Évolution des rémunérations
Conséquence directe de l’article 13 de la loi Avenir n°2018-771 du 5 septembre 2018, le tableau des rémunérations des apprentis est modifié notamment pour prendre en compte les conséquences du report à 29 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage.
Modification des charges sociales
À compter du 1er janvier 2019, les rémunérations versées aux apprentis ne sont plus éligibles à l’assiette forfaitaire ni à l’exonération des cotisations patronales. En revanche, elles sont désormais éligibles à la réduction générale des cotisations sociales.
Le principe de l’exonération totale des cotisations salariales est toutefois maintenu pour les rémunérations inférieures ou égales à 79% du SMIC.